Sauf stipulation contraire, nos factures sont payables au comptant à la livraison.
En cas de paiement tardif, le montant dû sera majoré avec les intérêts comme prévu dans la loi contre le retard de paiement. Au cas où cette loi n’est pas d’application, le taux d’intérêt légal est d’application.
En cas de non-paiement total ou partiel de la dette à la date d’échéance, le montant dû sera majoré –après mise en demeure sans résultats– de 15%, avec un minimum de €125,00 et un maximum de €1.860,00 même si un délai supplémentaire a été accordé.
La marchandise reste la propriété du vendeur jusqu’au paiement complet du prix de vente. Jusqu’à ce moment-là, toute aliénation ou tout nantissement sont interdits. L’acheteur ne peut pas vendre, louer ou offrir la marchandise, sauf autorisation explicite du vendeur. En cas de paiement tardif ou incomplet par l’acheteur, le vendeur peut réclamer la restitution des marchandises livrées, sans mise en demeure préalable. Si la marchandise est vendue entre-temps, le vendeur se réserve le droit sur le prix de vente résultant en remplacement des marchandises livrées.
Les prix et conditions de vente ne nous engagent pas pour les ordres futurs.
Les prix s’entendent pour marchandises en nos établissements, taxes et frais en plus. Le prix peuvent être modifiés à tout moment sans avis préalable.
Quel que soit le mode d’expédition, tous les risques de la marchandise sont pour l’acheteur dès que cette marchandise est mise à sa disposition en nos magasins, même dans le cas où le transport est à notre charge. En cas de manque ou d’avarie l’acheteur doit immédiatement exercer son recours contre le transporteur. Les marchandises sont reconnues reçues incondi-tionnellement en parfait état, à défaut de plainte envoyée par lettre recommandée endéans les 8 jours après livraison.
Sauf stipulation contraire, les frais de transport par fer, par camion ou par poste ainsi d’ailleurs que l’emballage, sont à charge du client.
Les caisses et récipients vides portés en compte ne seront crédités que s’ils sont retournés franco et en parfait état endéans les 60 jours de l’expédition à partir de nos établissements.
Nos offres s’entendent sans engagement et sauf vente.
Nos agents et intermédiaires n’ont aucun pouvoir pour engager notre firme qui se réserve le droit de renoncer à toute commande.
Les délais de livraison sont toujours donnés à titre indicatif.
Les retours de marchandises sont subordonnés à notre accord écrit préalable. Ils se feront franco en nos magasins.
Sur tous les appareils vaut la garantie du fabricant. Pièces subjectives à l’usure, heures de travail, frais de déplacement ou frais de port sont toujours exclus de la garantie. Manquements dus à l’usage non approprié ne ressortent pas sous la garantie.
En cas de contestation de quelque nature que ce soit, aussi en ce qui concerne la présente commande ou facture, seuls les tribunaux de Courtrai (Kortrijk) sont compétents.
